Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent la fourniture des abonnements SaaS, options, prestations de paramétrage, intégrations spécifiques et services associés proposés sous la marque OmniBox par MKSTORE.

Elles s'appliquent exclusivement aux clients professionnels, sauf conditions particulières, devis ou contrat-cadre prévoyant des stipulations différentes.

L'ordre de priorité contractuel est le suivant :

• les conditions particulières, devis ou bon de commande signés
• les présentes CGV
• les CGU et autres documents accessibles sur le site

En validant une souscription, un devis ou un bon de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

OmniBox est une solution SaaS dédiée à la centralisation des messages marketplaces, au pilotage du SAV, à la gestion opérationnelle des tickets, aux remboursements, aux intégrations et aux outils d'aide à la réponse.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite, des canaux connectés, des options activées et, le cas échéant, des développements spécifiques commandés par le client.

La souscription peut intervenir en ligne, sur acceptation d'un devis, via un bon de commande ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation par MKSTORE et, lorsqu'un paiement est requis, après encaissement effectif du premier règlement ou validation du moyen de paiement.

Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels selon l'offre choisie ou les conditions particulières convenues avec le client.

Sauf stipulation contraire, l'abonnement est reconduit à l'échéance pour une période identique, sauf résiliation notifiée avant la date de renouvellement selon les modalités prévues lors de la souscription ou dans les conditions particulières.

Les prestations sur mesure, intégrations spécifiques, ateliers d'onboarding ou développements dédiés obéissent à la durée et aux jalons précisés dans le devis ou le bon de commande correspondant.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou figurant dans le devis ou les conditions particulières au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes, sauf mention contraire.

Des frais complémentaires peuvent s'appliquer en cas d'options, de dépassement de quota, de prestations d'accompagnement, d'intégration spécifique, de support renforcé ou de développement sur mesure.

Sauf accord différent, les abonnements sont facturés d'avance selon la périodicité retenue. Les prestations ponctuelles ou sur mesure peuvent être facturées en une fois, par acompte, ou selon des jalons de réalisation.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, prélèvement, virement ou tout autre moyen accepté par MKSTORE, notamment via Stripe lorsque ce moyen est proposé.

Tout retard ou défaut de paiement autorise MKSTORE à suspendre l'accès au service après mise en demeure demeurée infructueuse, sans préjudice des autres droits et recours.

Certaines offres peuvent comprendre des limites d'usage, notamment en nombre d'utilisateurs, de canaux connectés ou de réponses IA incluses.

En cas de dépassement de ces limites, des frais supplémentaires ou une évolution d'offre peuvent s'appliquer selon la grille tarifaire communiquée au client, le devis ou les conditions particulières.

Les intégrations ERP, back-office, automatisations dédiées, connecteurs spécifiques et adaptations fonctionnelles font l'objet d'un cadrage commercial et technique distinct, précisé dans un devis, un cahier des charges ou un bon de commande.

Sauf stipulation contraire, toute demande supplémentaire ou hors périmètre initial donne lieu à une nouvelle évaluation tarifaire et calendaire.

MKSTORE assure la maintenance évolutive et corrective raisonnablement nécessaire au bon fonctionnement du service et fournit un support selon le niveau d'offre souscrit.

Sauf engagement contractuel spécifique, aucune disponibilité minimale ni aucun SLA contractuel n'est garanti par les présentes CGV. Les engagements renforcés relèvent, le cas échéant, d'une offre spécifique ou d'un contrat distinct.

Le client s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes et des accès nécessaires à l'exécution des services
• disposer des droits requis sur les données, comptes et API connectés
• utiliser le service conformément à la réglementation applicable
• respecter les restrictions d'usage et recommandations de sécurité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques ou stratégiques de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de la relation contractuelle.

Les traitements de données personnelles liés à l'usage du site et du service sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, les parties peuvent compléter ces dispositions par un accord de traitement de données ou des clauses spécifiques.

MKSTORE ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données imputables au client, pertes d'image ou manque à gagner subis par le client.

Sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de MKSTORE est limitée au montant total HT perçu au titre des douze derniers mois précédent le fait générateur du dommage.